J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 27 juillet 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : FPPA0400073D



Par décret en date du 27 juillet 2004, Mme Battistini (Catherine) est nommée membre suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Fonctionnaires), en remplacement de M. Terrier (Thierry).